Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre II : Construction.›Sect. Section 4. - Aménagements intérieurs.
Art. CO 29
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cloisons intérieures de distribution doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure. Toutefois, les cloisons limitant des couloirs de circulation ou des locaux destinés au sommeil doivent être coupe-feu de degré 1 heure.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-co-29