Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.›Sect. B) Eclairage de sécurité.
Art. V 28
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements de 2e catégorie et les salles des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-v-28