Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.›Sect. Section 7. - Chauffage.
Art. V 32
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chauffage des établissements de toutes catégories peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux dispositions du chapitre VI du titre II et de l'article V 33 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-v-32