Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.›Sect. Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations.
Art. S 46
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décorations et aménagements divers en matériaux facilement ou moyennement inflammables utilisés à l'occasion d'une exposition doivent être installés dans des locaux répondant aux dispositions du chapitre IX du présent titre (établissement du type T) et sous les réserves rappelées à l'article MZ 3 du titre IV. Ils peuvent être maintenus pour une durée supérieure à trois mois mais ne pouvant excéder six mois.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-s-46