Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.›Sect. Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. S 41
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Des exercices pratiques ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, notamment pour assurer avec calme et rapidité l'évacuation du public, doivent avoir lieu au moins une fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-s-41