Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.›Sect. Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. S 38
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispositifs d'alarme par des postes téléphoniques ou signaux sonores sont également à prévoir dans ces mêmes établissements pour prescrire aux gardiens de faire évacuer le public dans les délais les plus courts. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter le déclenchement intempestif de ces signaux.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-s-38