Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.›Sect. Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. S 36
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Selon les dangers présentés par l'établissement et l'importance du matériel prévu pour y parer, le service de surveillance doit être assuré : - soit par des pompiers particuliers ; - soit par des employés spécialement désignés et entraînés à la manoeuvre des moyens de secours. Il peut être prescrit, éventuellement, un service de rondes pointées.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-s-36