Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.›Sect. Section 7. - Chauffage.
Art. S 32
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bouches de chaleur de parquet peuvent être admises dans les établissements neufs du présent type sous les réserves indiquées à l'article CH 10 (§ 7).
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-s-32