Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.›Sect. A) Eclairage normal.
Art. S 26
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matériaux employés dans la construction des dispositifs d'éclairage normal doivent satisfaire aux conditions de l'article EC 4 (§ 1er).
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-s-26