Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre IV : Mesures particulières aux installations cinématographiques.›Sect. Section 2. - Installations du type H
Art. CI 13
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chauffage des locaux de projection peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du titre II, chapitre VI, et de l'article SP 16 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants électriques obscurs. Par dérogation à l'article CH 5, ces appareils peuvent être mobiles, notamment pour des raisons techniques d'exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ci-13