Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre IV : Mesures particulières aux installations cinématographiques.›Sect. Section 2. - Installations du type H
Art. CI 12
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - L'installation de l'éclairage normal des locaux de projection doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à l'article CI 11. § 2. - L'éclairage de sécurité des locaux de projection doit être constitué par deux lampes ; l'une est commandée par un interrupteur placé dans ces locaux ; l'autre, de faible puissance, est située près de cet interrupteur et fonctionne en permanence. La source et le circuit qui alimentent ces deux lampes doivent répondre aux conditions fixées par l'article EC 15. § 3. - Les appareils d'éclairage normal et de sécurité doivent être fixes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ci-12