Titre Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie.›Chapitre Chapitre II : Hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille, locaux collectifs des foyers-logements.›Sect. ANNEXES
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Modèle de déclaration d'ouverture C.E.R.F.A. N° 20-3221 Déclaration d'ouverture d'un établissement recevant du public de la 5e catégorie Référence. - Article PE 5, chapitre Ier, titre VI, du règlement de sécurité pris en application du décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973. Nom et prénoms de l'exploitant : Renseignements sur l'établissement : Appellation : Adresse : TYPE D'ÉTABLISSEMENT EFFECTIF DU PUBLIC (1) Sous-sol Rez-de-chaussée Premier étage Deuxième étage Troisième étage Autres étages Total Salles de spectacles Magasins de vente Restaurants, cafés-bars Hôtels à voyageurs Hôtels meublés Pensions de famille Locaux collectifs des foyers-logements Salles de bals Salles de réunions Salles de conférences Etablissements d'enseignement publics ou privés : Sans pensionnaires Avec pensionnaires Centres ou colonies de vacances Bibliothèques, musées Halls et salles d'exposition Etablissements hospitaliers : Consultants Avec lits Etablissements du culte Banques, administrations Piscines couvertes Divers (*) (1) Décompte du public à effectuer selon les prescriptions définies à l'article PE 1. (*) Pour les types d'établissements rangés dans le type "Divers", donner l'effectif du public en fonction de la déclaration du chef Le ... (Signature de l'exploitant.)
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-annexe-ii