Titre Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie.›Chapitre Chapitre II : Hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille, locaux collectifs des foyers-logements.›Sect. Section 3. - Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 14
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Moyens de secours Les établissements existants doivent être dotés de moyens de secours dans les conditions indiquées à l'article PO 11. Toutefois, lorsque ces établissements sont déjà dotés d'un signal d'alarme sonore efficace, les dispositions du paragraphe 1 de l'article PO 11 ne leur sont pas applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-po-14