Titre Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie.›Chapitre Chapitre II : Hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille, locaux collectifs des foyers-logements.›Sect. Section 2. - Règles techniques de sécurité.
Art. PO 9
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Dégagements En plus des dispositions prévues à l'article PE 9, dans tous les établissements visés au présent chapitre, les portes tournantes et les tambours tournants ne peuvent compter dans le nombre des issues réglementaires définies à l'article PE 10.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-po-9