Titre Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie.›Chapitre Chapitre II : Hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille, locaux collectifs des foyers-logements.›Sect. Section 2. - Règles techniques de sécurité.
Art. PO 5
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Construction § 1er. - Dans les établissements dont le plancher bas du dernier étage est situé à moins de 8 mètres du sol, la structure du bâtiment doit être stable au feu de degré 1/2 heure au moins, et les planchers doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure au moins. Dans les autres établissements, ces degrés sont portés à 1 heure au moins. § 2. - L'isolement par rapport aux tiers et aux dégagements utilisés par les tiers doit être assuré par des parois coupe-feu de degré 1 heure au moins.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-po-5