Titre Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie.›Chapitre Chapitre Ier›Sect. Section 2. - Règles techniques de sécurité.
Art. PE 14
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Moyens de secours. - Alerte § 1er. - Les établissements doivent être dotés d'extincteurs à base d'eau, conformes aux normes françaises et identifiés pour foyer de type 21 A, à raison d'un appareil au moins par 300 mètres carrés ou fraction de 300 mètres carrés, avec un minimum d'un appareil par niveau. En outre, les locaux comportant des risques particuliers (cuisine, chaufferie...) doivent être dotés d'extincteurs appropriés à ces risques. Ces appareils doivent être facilement accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement. § 2. - Des consignes précises affichées bien en vue doivent indiquer le numéro d'appel des sapeurs-pompiers, l'adresse du centre de secours le plus proche et les dispositions immédiates à prendre, en cas de sinistre, pour assurer la sécurité du public et du personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-pe-14