Titre Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Art. CT 1
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements, tels que chapiteaux ou tentes, recevant plus de 300 personnes, utilisés pour abriter des bals, galas, spectacles, réunions, banquets, conférences, expositions, etc., ainsi que leurs installations annexes intérieures, doivent satisfaire aux prescriptions ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ct-1