Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.›Sect. Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux ouverts aux élèves.
Art. R 53
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions de la section 7 ne font pas obstacle à l'utilisation d'une chaufferie unique pour assurer le chauffage des salles ouvertes au public et, éventuellement, celui des locaux visés à la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-r-53