Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.›Sect. Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux ouverts aux élèves.
Art. R 51
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article R 50 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les salles où le public a accès. § 2. - Les circuits alimentant les cuisines - exception faite de l'éclairage - doivent comporter dans le local d'utilisation ou à proximité immédiate un interrupteur à coupure omnipolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-r-51