Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.›Sect. Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. R 47
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Des exercices pratiques ayant pour objet d'exercer les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre. L'un de ces exercices doit avoir lieu obligatoirement au cours du premier mois suivant la rentrée scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-r-47