Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre IV : Mesures particulières aux installations cinématographiques.›Sect. Section 4. - Dispositions complémentaires applicables aux deux types d'exploitation
Art. CI 24
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les scènes des types A et B-C, aucune protection particulière n'est imposée aux haut-parleurs et à leurs écrans acoustiques. Dans les autres cas, les écrans acoustiques doivent être en matériaux non inflammables à titre permanent. Toutefois, si chacune des dimensions de leur partie en bois ne dépasse pas 2 mètres et si les haut-parleurs utilisés sont du type à aimant permanent, la non-inflammation des écrans acoustiques n'est plus exigée, sauf aggravation prévue à l'article CI 26.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ci-24