Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre IV : Mesures particulières aux installations cinématographiques.›Sect. Section 4. - Dispositions complémentaires applicables aux deux types d'exploitation
Art. CI 26
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les spectacles comportant tout autre genre d'attraction, les établissements doivent être équipés : Soit d'un aménagement scénique répondant intégralement aux dispositions de la section 5 du chapitre III et ne comportant pas d'écran acoustique en matériaux inflammables quelles qu'en soient les dimensions ; Soit d'une scène du type A ou B-C.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ci-26