Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.›Sect. Section 2. - Construction.
Art. V 8
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article CO 18 ne sont pas exigibles dans les établissements du présent type dont la hauteur intérieure le justifie.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-v-8