Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. V 5
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
En plus des indications imposées par l'article 14 du décret, les plans indiqueront clairement la délimitation des surfaces non destinées aux fidèles.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-v-5