Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. V 2
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
L'effectif du public susceptible d'être admis dans ces établissements est calculé sur la base de trois personnes par 2 mètres carrés de la surface susceptible d'être occupée par les fidèles assistant aux offices.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-v-2