Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. V 1
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements des divers cultes : églises, temples, synagogues, etc., dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants : - 100 personnes en sous-sol ; - 200 personnes en étage, galerie, tribune ou autre ouvrage en surélévation ; - 300 personnes au total.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-v-1