Titre Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie.›Chapitre Chapitre Ier›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. PE 3
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet Les dispositions du présent titre ont pour objet d'assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public visés par l'article PE 1 ci-dessus. Elles ont pour but : - de limiter les causes d'incendie ; - d'éviter une propagation rapide du sinistre ; - de permettre une évacuation sûre et rapide du public ; - de faciliter l'action des services de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-pe-3