Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre II : Construction.›Sect. Section 1. - Conditions d'implantation.
Art. CO 5
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements dans lesquels l'effectif total est compris entre 1 501 et 2 500 personnes doivent avoir deux façades au minimum ; une au moins sur une voie publique ayant au minimum 12 mètres de largeur, l'autre pouvant donner sur une voie telle que définie à l'article CO 1 ou sur une cour d'isolement.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-co-5