Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 3. - Prescriptions particulières aux scènes de type A
Art. SC 38
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Le volume de la partie haute de la cage de scène, délimité par le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par la toiture ou le plancher haut plein, doit être au moins égal au tiers du volume total de la cage de scène.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sc-38