Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 3. - Prescriptions particulières aux scènes de type A
Art. SC 39
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - La ou les trémies desservant la scène doivent être établies soit dans la toiture, soit horizontalement dans le plancher haut, comme il est dit aux alinéas a et b du paragraphe 3 de l'article SC 15. § 2. - La section totale de ces trémies doit être au moins égale au vingtième de la surface de la scène.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sc-39