Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 4. - Prescriptions particulières aux scènes du type B-C
Art. SC 42
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
La surface totale des trémies faisant l'objet de l'article SC 15 doit être au moins égale, en mètres carrés : Au 1/20 de la surface de la scène pour celles visées à l'alinéa a du paragraphe 3 de cet article ; Au 1/100 du nombre exprimant le volume de la scène en mètres cubes pour celles visées aux alinéas b et c dudit paragraphe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sc-42