Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 3. - Prescriptions particulières aux scènes de type A
Art. SC 37
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article CO 20 ne sont pas applicables aux planchers de scène du présent type possédant un dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sc-37