Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.›Sect. Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. T 25
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Un nettoyage doit débarrasser les locaux des poussières de toute nature. § 2. - Tous les déchets et détritus provenant du nettoyage et du balayage doivent être enlevés chaque jour avant les heures d'ouverture au public et transportés hors de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-t-25