Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.›Sect. Section 12. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux d'exposition.
Art. T 91
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des locaux d'exposition, les établissements du type T peuvent comporter, aménagés en permanence : a) Des salles de réunion, de présentation avec estrade, des restaurants, des salons de thé, etc. Les mesures prévues à l'article T 92 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des réserves de matériel ; - des locaux de réception et d'emballage ; - des ateliers de réparation et d'entretien ; - des garages ; - des bureaux de direction, de comptabilité et des locaux réservés au personnel, etc. Ces locaux font l'objet des dispositions des articles T 93 et suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-t-91