Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.›Sect. Section 11. - Mesures d'application et de contrôle.
Art. T 90
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Les organisateurs de la manifestation doivent, dès l'inscription des exposants, leur signaler individuellement l'obligation de se conformer aux présentations du présent règlement. § 2. - Le texte du paragraphe 1er ci-dessus sera affiché à chaque entrée des locaux d'exposition dès leur mise à la disposition des exposants.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-t-90