Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type M magasins de vente, centres commerciaux, etc.›Sect. Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations.
Art. M 45
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf stipulations contraires figurant dans la suite de la présente section, les appareils ou marchandises exposés ne sont pas soumis aux prescriptions du présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-m-45