Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre III : Installations électriques.›Sect. Section 3. - Locaux où le public n'a pas accès.
Art. EL 15
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les canalisations dont le maintien en service est nécessaire en cas de sinistre doivent être établies dans tout l'établissement, comme il est dit à l'article EL 7.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-el-15