Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre II : Construction.›Sect. Section 6. - Entretien et vérification.
Art. CO 74
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Le sol des diverses parties des établissements doit être nettoyé au moins une fois par jour. § 2. - Les murs et les plafonds ainsi que les sièges doivent être l'objet de fréquents nettoyages. § 3. - Les tentures et vélums doivent être dépoussiérés à fond au moins une fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-co-74