Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences.›Sect. Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. Q 46
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les salles de conférences doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II suivant les dispositions particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-q-46