Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences.›Sect. Section 5. - Dégagements intérieurs.
Art. Q 26
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Les tabourets ou autres sièges mobiles sont interdits dans la salle proprement dite, à l'exception de ceux disposés dans les loges et sur les estrades. § 2. - Ils peuvent être admis dans certaines dépendances de la salle (foyers, bars, etc.) après accord de la commission locale de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-q-26