Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars.›Sect. C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.
Art. N 44
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
En plus des dispositions du chapitre IV du titre II, les installations d'appareils utilisant les combustibles gazeux doivent répondre aux dispositions ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-n-44