Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars.›Sect. B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.
Art. N 40
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II et à la section 5 du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-n-40