Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.›Sect. Section 2. - Construction.
Art. R 10
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-r-10