Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. Section 5. - Dégagements.
Art. U 34
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Exceptionnellement, dans les hôpitaux psychiatriques, les portes desservant les locaux occupés par certains malades peuvent être maintenues fermées sous réserve d'être placées en permanence sous la garde d'un préposé à leur ouverture.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-34