Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.›Sect. Section 5. - Installations électriques.
Art. T 38
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations électriques comprennent : - d'une part, les installations fixes et semi-permanentes dont la réalisation, l'entretien et l'exploitation sont assurés par le propriétaire de l'établissement ou toute autre personne par lui mandatée et qui font l'objet des articles T 39 à T 43 ; - d'autre part, celles réalisées dans les stands à l'usage des exposants et qui font l'objet de l'article T 44.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-t-38