Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type W : banques, administrations publiques ou privées.›Sect. Section 7. - Chauffage.
Art. W 27
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-w-27