Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air.›Sect. Section 5. - Ventilation.
Art. CH 57
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Le réseau de distribution doit répondre aux dispositions de l'article CH 10 (§ 1er à 6).
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ch-57