Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre IV : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.›Sect. Section 5. - Aération et ventilation. - Evacuation des produits de la combustion.
Art. GZ 23
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Installation des appareils à circuit étanche Les appareils à circuit étanche peuvent être installés dans tout local, même si ce dernier ne comporte pas de fenêtre ou de châssis ouvrant.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-gz-23