Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars.›Sect. Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. N 62
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les salles de restaurant, cafés, bars, cercles, etc., doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II, suivant les dispositions particulières ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-n-62