Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type M magasins de vente, centres commerciaux, etc.›Sect. A) Eclairage normal.
Art. M 28
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matériaux employés dans la construction des dispositifs d'éclairage normal doivent satisfaire aux conditions de l'article EC 4 (§ 1er).
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-m-28